Politique de confidentialité

Le Collège Saint-Roch Ferrières attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées lors de votre utilisation du site www.saintrochferrieres.be, pourquoi elles sont traitées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Collège Saint-Roch Ferrières ASBL
Allée de Bernardfagne, 7
4190 Ferrières
Belgique

Numéro d’entreprise : 0451.771.461

Téléphone : 086 40 00 06
E-mail : secretariat@saintrochferrieres.be

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’établissement à cette adresse.

2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

votre prénom ;
votre nom ;
votre adresse e-mail ;
le contenu de votre message ;
le cas échéant, l’identité de l’élève concerné lorsque cette information est nécessaire au traitement de votre demande.

Nous vous demandons de ne communiquer dans le champ libre du formulaire que les informations nécessaires au traitement de votre demande et d’éviter d’y transmettre des données sensibles qui ne seraient pas indispensables.

3. Finalité du traitement

Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire sont utilisées uniquement afin de :

recevoir votre demande ;
identifier la personne qui nous contacte ;
répondre à votre question ou à votre demande ;
transmettre, si nécessaire, votre demande au membre du personnel compétent ;
assurer le suivi administratif de votre demande lorsque celui-ci est nécessaire.

Les données communiquées via le formulaire ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire repose principalement sur l’intérêt légitime du Collège Saint-Roch Ferrières à pouvoir répondre aux personnes qui prennent contact avec l’établissement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque votre demande concerne une démarche préalable à une inscription ou une relation contractuelle, le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Lorsqu’une obligation légale impose la conservation ou le traitement de certaines informations, le traitement peut également reposer sur cette obligation légale.

5. Destinataires des données

Les informations transmises via le formulaire sont accessibles uniquement aux membres du personnel du Collège Saint-Roch Ferrières qui doivent en prendre connaissance afin de traiter votre demande.

Elles peuvent également être traitées, dans la mesure nécessaire au fonctionnement technique du site, par les prestataires informatiques agissant pour le compte de l’établissement.

Le site étant hébergé et exploité au moyen des services de Wix.com, Wix peut notamment intervenir en qualité de sous-traitant technique pour l’hébergement du site, le fonctionnement du formulaire et le stockage technique des données.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Hébergement et transferts de données

Les services techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Wix.com Ltd. est établi en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données.

Wix et certains de ses prestataires peuvent également traiter des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis ou au sein de l’Union européenne.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties complémentaires appropriées.

7. Durée de conservation

Les données communiquées via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

Sauf nécessité particulière ou obligation légale imposant une conservation plus longue, les demandes de contact peuvent être supprimées au plus tard 12 mois après la clôture de la demande.

Lorsqu’une communication doit être intégrée au dossier administratif ou scolaire d’un élève, les règles de conservation applicables à ce dossier prennent le relais.

8. Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par le serveur ou par la plateforme d’hébergement afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.

Il peut notamment s’agir :

de l’adresse IP ;
du type de navigateur ou d’appareil utilisé ;
de la date et de l’heure de connexion ;
de données techniques relatives à la navigation et à la sécurité du site.

Ces informations sont utilisées principalement afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou par des services tiers, ne peuvent être déposés que conformément aux règles applicables en matière de consentement.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés par le site sont disponibles dans la Politique de cookies.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur un intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Collège Saint-Roch Ferrières ASBL
Allée de Bernardfagne, 7
4190 Ferrières

E-mail : secretariat@saintrochferrieres.be

Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de la personne introduisant la demande.

11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

12. Sécurité

Le Collège Saint-Roch Ferrières et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, les mesures mises en place sont régulièrement adaptées en fonction des risques et des technologies disponibles.

13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des fonctionnalités du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026